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9.15.4.4. 1)
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Application
Application 1 :  
Murs de fondation formés de coffrages à béton isolants plats qui ne sont pas susceptibles d'être soumis à des charges supplémentaires, pour les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9] et :
  • qui reposent sur des sols stables pour lesquels la pression admissible est de 100 kPa ou plus; et
  • qui sont prévus pour supporter des bâtiments à ossature légère [voir l'article 9.4.2.1.] ou des constructions formées de coffrages à béton isolants plats d'une hauteur de bâtiment d'au plus 2 étages, d'une hauteur d'étage d'au plus 3 m et n'abritant qu'un seul logement.
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 9.15.1.2. 1), qui s'applique aux fondations et aux semelles des bâtiments construits sur le pergélisol.
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Intention
Intention 1 :  
Définir l'expression « latéralement appuyés en partie inférieure » aux fins de l'application du paragraphe 9.15.4.2. 3).
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