Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.31.1.1. 2) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Équipements sanitaires, barres d'appui, avaloirs
de sol, revêtements de sol et revêtements muraux autour des urinoirs,
dans les bâtiments visés par la partie
9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le
domaine d'ppplication de la partie 9].
Exceptions :
sauf pour les équipements situés dans les logements.
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Étendre le domaine d'application de la sous-section 3.7.2. aux
équipements sanitaires, barres d'appui, avaloirs de sol, revêtements
de sol et revêtements muraux autour des urinoirs situés dans
les bâtiments visés par la partie 9, à l'exception des
équipements situés dans des logements. |
| Haut de la page |