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9.32.3.9. 1) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Bâtiments qui abritent
une habitation et contiennent :
Cela s'applique aux installations de ventilation
mécanique autonomes pour saison de chauffe desservant un seul logement comportant 5 chambres ou moins, équipé
d'une installation de chauffage et alimenté en électricité,
dans les bâtiments visés :
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| Intention | Intention 1 : Énoncer le domaine d'application de l'article 9.32.3.9.
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