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3.3.2.3. 1) | Application | Intention |
| Objectif | |
| Application | Application 1 : Sièges non fixes, conformes à
la section 2.7. du Code national de prévention des incendies.
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 : Cela s'applique aussi aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé
aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1). |
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| Intention | Intention 1 : Étendre au Code national du bâtiment
le domaine d'application des exigences relatives aux sièges
non fixes qui se trouvent dans le Code national de prévention
des incendies. |
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