| Application | Application 1 : Mode de fixation des panneaux, avis, placards ou documents
à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments,
lorsque l'objet de l'affichage est provisoire. Cela
s'applique lorsque les panneaux, avis, placards ou documents doivent [aux
termes du CNB ou du CNPI] être affichés, comme il est énoncé :
- dans le CNB : 3.1.17.1. 1), nombre de personnes, 3.2.4.2. 5),
service d'incendie, 3.2.6.6. 3), fenêtres ouvrantes, 3.3.1.19. 4), cloisons
coulissantes en verre, 3.3.1.24. 1), vides techniques, 3.4.5.1. panneaux SORTIE
ou EXIT, 3.4.5.2. escaliers de sous-sols, 3.4.6.14. 3)d), portes tournantes,
3.4.6.15. 4), mécanismes de verrouillage électromagnétiques,
3.4.6.16. 3), verrouillage des portes, 3.4.6.16. 6), portes d'issue, 3.4.6.16.
9)d), téléphones, 3.4.6.17. 1)b), portes, 3.4.6.18. 1), étages,
3.5.4.2. 1), numérotation des étages, 3.8.3.1., accessibilité,
8.2.4.1., coupure des services, 9.6.5.1. 2), portes, 9.7.5.2. 1), cloisons
coulissantes en verre, et 9.9.10., signalisation; et
- dans le CNPI : 2.1.3.5. 7),
instructions d'utilisation et d'entretien, 2.1.3.5. 8),
instructions pour les robinets et les commandes, 2.4.2.1. 2), affiches d'interdiction de fumer, 2.5.1.5. 2), affiches d'interdiction de stationner, 2.6.1.9. 5), extincteurs, article 2.7.1.4., affichage du nombre
de personnes, 2.7.3.1. 1), panneaux SORTIE ou
EXIT, 2.8.2.5., plans de sécurité
incendie,2.8.2.7., mesures à prendre
en cas d'incendie, 3.2.2.5. 3), méthodes
de stockage, 3.2.2.5. 5), registre des matières
dangereuses, 3.2.7.2. 2), affiches d'interdiction
de fumer, 3.2.7.14., panneaux, 3.3.2.9. 3), mesures à prendre en cas d'incendie, 4.1.5.5. 2), plans de sécurité incendie, 4.2.10.4. 1), étiquetage des armoires, 4.3.13.5. 1), panneaux, 4.5.4.1. 1), canalisations, 4.5.4.2. 1), tuyauterie, 2.2.1.2. de la division C, conservation des registres, 4.5.7.6. 1),
robinets, 4.6.4.1. 2), dispositifs de coupure, 4.6.8.1. 4), responsabilités des préposés, 4.6.8.2. 1), mode d'emploi des distributeurs libre-service, 4.6.8.4. 4), instructions de fonctionnement, 4.6.8.4. 6), instructions d'urgence, 4.6.8.8. 1), panneaux d'interdiction de fumer, 4.8.4.7. 1), étiquettes d'identification, 5.4.5.2. 1), application par immersion ou sans pulvérisation, 5.5.3.1. 4), marchandises dangereuses, 5.5.3.5. 1), affiches d'interdiction de fumer, 5.5.5.3. 2), identification des gaz, 5.5.5.5. 1),
acide perchlorique, 5.5.5.6. 1), identification
des déchets, 6.2.1.1. 1), extincteurs
portatifs, 6.4.1.1. 1), systèmes de protection
contre l'incendie utilisant l'eau, et 6.5.1.3. 1),
génératrices de secours.
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