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2.5.1.1. 1) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Accès des véhicules du service d'incendie
aux bâtiments existants.
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 3.2.7.12. 2), qui s'applique
aux bâtiments dans lesquels sont stockés
plus de 10 m2 de marchandises
dangereuses dans des emballages ou des récipients, à
l'intérieur d'un même compartiment résistant
au feu.
Remarque : Le CNB peut s'appliquer à un bâtiment en
différentes circonstances, le plus souvent lorsqu'un propriétaire
décide de rénover le bâtiment,
d'en changer l'usage ou de construire un ajout,
ou encore que l'autorité compétente exige
qu'un bâtiment appartenant à un usage donné soit transformé pour des raisons
de sécurité publique. L'intention n'est pas ici d'utiliser le
CNB et le CNPI pour appliquer de façon rétroactive de nouvelles
exigences du CNB aux bâtiments existants.
[Voir la note A-2.1.3.1. 1).]
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| Intention | Intention 1 : Étendre l'application du CNB aux bâtiments
existants pour ce qui est de l'accès des véhicules du service
d'incendie. |
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