ARCHIVÉE - 4.2.2.3. 1)

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4.2.2.3. 1)

Application

Intention


Application	Application 1 : Séparation des liquides inflammables, des liquides combustibles ou des liquides instables stockés à l'intérieur ou à l'extérieur des autres marchandises dangereuses lorsque ces liquides sont : dans des récipients conformes aux alinéas 4.2.3.1. 1)a) à d) d'une capacité d'au plus 230 L chacun; ou dans des citernes portables conformes à l'alinéa 4.2.3.1. 1)e) d'une capacité d'au plus 2500 L chacune. Exceptions : sous réserve : des paragraphes 4.1.1.1. 2) et 3), qui s'appliquent aux dangers particuliers associés aux usines de transformation, au transport, aux appareils de combustion au mazout, aux exploitations agricoles, aux chantiers de construction isolés et au stockage des aérosols; et du paragraphe 4.2.1.1. 2), qui s'applique : aux postes de distribution de carburant, aux installations de stockage en vrac, aux raffineries et aux distilleries; aux liquides contenus dans les réservoirs de carburant pour moteurs; aux boissons alcooliques distillées stockées dans des récipients fermés conformément à la partie 3; aux aliments et aux produits pharmaceutiques stockés dans des récipients fermés d'une capacité d'au plus 5 L; et aux produits contenant au plus 50 % en volume de liquides inflammables ou de liquides combustibles miscibles avec l'eau [le reste de la solution étant ininflammable], stockés dans des récipients fermés d'une capacité d'au plus 5 L.
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Intention	Intention 1 : Renvoyer les utilisateurs du CNPI aux sections 3.2. et 3.3. et énoncer clairement que les exigences de séparation des sections 3.2. et 3.3. s'appliquent également aux liquides inflammables et aux liquides combustibles dans des contenants qui sont autrement régis par la section 4.2.
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