ARCHIVÉE - 4.2.8.4. 2)

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4.2.8.4. 2)

Application

Intention


Application	Application 1 : Conception et installation de systèmes de gicleurs pour protéger le stockage de liquides inflammables, de liquides combustibles et de liquides instables en quantités supérieures à celles permises dans un compartiment résistant au feu à l'alinéa 4.2.8.2. 1)a) : lorsque le stockage est subordonné à l'activité principale; lorsque ces liquides sont stockés dans des établissements industriels; lorsque ces liquides sont stockés dans une aire de stockage général visée par la sous-section 3.2.3.; et lorsque ces liquides sont stockés dans des récipients conformes aux alinéas 4.2.3.1. 1)a) à d) d'une capacité d'au plus 230 L chacun ou dans des citernes portables conformes à l'alinéa 4.2.3.1. 1)e) d'une capacité d'au plus 2500 L chacune. Exceptions : sous réserve : des paragraphes 4.1.1.1. 2) et 3), qui s'appliquent aux dangers particuliers associés aux usines de transformation, au transport, aux appareils de combustion au mazout, aux exploitations agricoles, aux chantiers de construction isolés et au stockage des aérosols; de l'article 4.1.5.8., qui s'applique au stockage de liquides de classe I dans les sous-sols; des sous-sections 4.2.7., 4.2.9. et 4.2.10. pour le stockage de récipients dans des locaux ou dans des armoires; de la sous-section 4.3.13. pour le stockage de réservoirs dans des locaux; et du paragraphe 4.2.1.1. 2), qui s'applique : aux postes de distribution de carburant, aux installations de stockage en vrac, aux raffineries et aux distilleries; aux liquides contenus dans les réservoirs de carburant pour moteurs; aux boissons alcooliques distillées stockées dans des récipients fermés conformément à la partie 3; aux aliments et aux produits pharmaceutiques stockés dans des récipients fermés d'une capacité d'au plus 5 L; et aux produits contenant au plus 50 % en volume de liquides inflammables ou de liquides combustibles miscibles avec l'eau [le reste de la solution étant ininflammable], stockés dans des récipients fermés d'une capacité d'au plus 5 L.
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Intention	Intention 1 : Étendre l'application de l'article 3.2.3.3. et énoncer clairement la façon dont ce dernier devrait s'appliquer au stockage accessoire de liquides qui sont autrement visés par cet article.
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