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4.3.7.1. 3)
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Application
Application 1 :  
Réservoirs de stockage hors sol ayant une capacité ne dépassant pas 50 000 L pour des liquides inflammables et des liquides combustibles, dans les bâtiments et les structures, et à l'extérieur, si les réservoirs :
  • sont conformes à l'une des normes ULC énumérées à l'alinéa 4.3.7.4. 2)a) et sont dotés d'une enceinte de confinement secondaire;
  • sont protégés par une barrière physique s'ils sont exposés aux collisions; et
  • sont utilisés et entretenus conformément aux articles 4.3.7.8. et 4.3.7.9.
Exceptions :  
sous réserve :
  • des paragraphes 4.1.1.1. 2) et  3), qui s'appliquent aux dangers particuliers associés aux usines de transformation, au transport, aux appareils de combustion au mazout, aux exploitations agricoles, aux chantiers de construction isolés et au stockage des aérosols; et
  • du paragraphe 4.10.1.1. 2) et de la sous-section 4.10.3., qui s'appliquent aux boissons alcooliques distillées dans les distilleries.
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Intention
Intention 1 :  
Énoncer clairement quels réservoirs dotés d'une enceinte de confinement secondaire sont conformes à la sous-section 4.3.7. et à quelles conditions.
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