Paragraphe 3.7.2.2. 8)

  1. OH2

Objectif

OH2 Salubrité

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Exempter les établissements de culte et les établissements de pompes funèbres des dispositions du paragraphe 3.7.2.2. 6), qui autrement exigeraient une autre méthode pour déterminer le nombre minimal de W.-C., en se fondant sur le principe que ces usages ont des besoins différents.

Intention 2 : 

Énoncer la méthode à employer pour déterminer le nombre de W.-C. exigés dans les usages servant d'établissements de culte ou de pompes funèbres.

Limiter ainsi la probabilité que le nombre de W.-C. ne soit insuffisant, ce qui pourrait faire en sorte que les personnes ne puissent pas utiliser rapidement les W.-C., créer des conditions non hygiéniques et nuire à la santé des personnes.

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