Paragraphe 3.8.2.8. 1)

  1. OA2
  2. OH2

Objectif

OH2 Salubrité

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Limiter la probabilité qu'une personne qui utilise un fauteuil roulant manuel ou un autre manuel d'aide à la mobilité ne puisse pas pénétrer dans une salle de toilettes sans obstacles sans l'aide d'une autre personne et ne puisse pas utiliser :

  • un W.-C., ce qui pourrait créer des conditions non hygiéniques et nuire à la santé des personnes; ou
  • un lavabo, ce qui pourrait compromettre le maintien de l'hygiène personnelle et nuire à la santé des personnes.

Intention 2 : 

Énoncer le domaine d'application de la sous-section 3.8.3. concernant les salles de toilettes sans obstacles.

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