Paragraphe 3.8.3.12. 1)

  1. OA2
  2. OS3
  3. +
  4. +
  5. +
  6. OS3
  7. OA2
  8. OH2
  9. OA2

Attribution

d)

Intention

Intention 1 : 

Étendre le domaine d'application de l'article 3.8.3.13. et de l’alinéa 3.8.3.11. 1)d) à un W.-C. installé dans une salle de toilettes universelle.

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