Paragraphe 3.8.3.12. 1)

Intention 1 : 

Limiter la probabilité qu'une personne qui utilise un fauteuil roulant manuel ou un autre manuel d'aide à la mobilité ne puisse pas atteindre et utiliser :

• un W.-C., ce qui pourrait créer des conditions non hygiéniques et nuire à la santé des personnes; et
• un lavabo, ce qui pourrait compromettre la capacité à maintenir l'hygiène personnelle et nuire à la santé des personnes.

Intention 2 : 

Limiter la probabilité que la seule salle de toilettes sans obstacles soit située dans les salles de toilettes destinées à un seul sexe, ce qui pourrait faire en sorte qu'une personne soignante du sexe opposé ne puisse pas assister une personne qui utilise un fauteuil roulant manuel ou un autre manuel d'aide à la mobilité ayant besoin d'utiliser une salle de toilettes, créer des conditions non hygiéniques et nuire à la santé des personnes.