Paragraphe 9.8.8.1. 4)

  1. OS3

Objectif

OS3 Sécurité liée à l'utilisation

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Limiter la probabilité qu'une protection inadéquate contre les chutes, en particulier pour les enfants et les bébés, n'occasionne des chutes d'une hauteur importante par des fenêtres ouvertes, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.

Intention 2 : 

Étendre le domaine d'application de la section 9.8. aux garde-corps des fenêtres.

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