Paragraphe 9.26.11.10. 4)

  1. OH1
  2. OS2
  3. OS3

Objectif

OH1 Conditions intérieures

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Exempter certaines constructions de l'application du paragraphe  1) lorsqu'un arrêt à gravier est posé en bordure du toit [même intention qu'au paragraphe 9.26.11.10. 1).

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