Paragraphe 3.4.6.3. 3)

  1. OS3

Objectif

OS3 Sécurité liée à l'utilisation

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Exempter certains escaliers ou certaines rampes de l’application de l’article 9.8.6.2. et du paragraphe 3.4.6.3. 2), qui autrement exigeraient un palier, lorsque la configuration de l'accès de l’escalier ou de la rampe est plus sécuritaire.

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