Paragraphe 9.10.11.2. 2)

  1. OS1
  2. OP3

Objectif

OS1 Sécurité incendie

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Énoncer clairement que :

  • les exigences du paragraphe 9.10.11.1. 1), qui exigent que tous les murs mitoyens soient construits comme des séparations coupe-feu, s’appliquent également aux situations où des habitations comportent plus de 2 maisons; et
  • la permission de construire un mur mitoyen comme une séparation coupe-feu d’au moins 1 h se limite aux situations où moins de 2 maisons comportant un logement accessoire sont adjacentes, en se fondant sur le principe que cette exigence ne vise que des bâtiments de hauteur limitée dont les occupants peuvent être évacués assez rapidement et dont le nombre de personnes est moins élevé que dans un duplexe.

Limiter ainsi [par cette mesure] la probabilité qu’un feu ne se propage d’une partie d’une habitation comprenant plus de 2 maisons au reste du bâtiment, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes dans l’habitation qui n’est pas initialement touchée par l’incendie.

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