Paragraphe 9.36.2.7. 3)

  1. +
  2. OE1

Intention

Intention 1 : 

Exempter les fenêtres et les portes vitrées fabriquées sur le chantier des exigences énoncées au paragraphe 9.36.2.7. 1), au motif que leur construction conformément aux options présentées au tableau 9.36.2.7.C. permetra d’obtenir un rendement énergétique acceptable.

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