Exempter les mails couverts de l'application du paragraphe 2.12.1.1. 1) et autoriser leur utilisation pour des activités commerciales ou publiques lorsque certaines conditions sont satisfaites.
Limiter ainsi la probabilité que des risques d'incendie ne soient pas maîtrisés, ce qui pourrait provoquer un incendie ou favoriser la propagation du feu, puis causer des dommages au bâtiment.
Énoncer le domaine d'application de la section 2.8. et des articles 2.12.1.2. à 2.12.1.9.