Paragraphe 4.2.7.4. 2)

  1. OS1
  2. OP1

Objectif

OS1 Sécurité incendie

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Supprimer l'exigence du paragraphe 4.2.7.4. 1) visant les opérations de transvasement et de distribution qui sont effectuées dans des locaux spécialement équipés et protégés [conformes à la sous-section 4.2.9.] à condition :

  • que les opérations soient effectuées dans une aire de stockage de dimensions restreintes, ce qui réduirait au minimum la charge combustible totale et n'exposerait pas d'autres parties du bâtiment à un risque excessif si les liquides alimentaient un feu; et
  • que des mesures de sécurité soient prises pour limiter la probabilité que ces opérations ne causent un incendie ou une explosion.
Haut de la page