Paragraphe 4.6.3.3. 2)

  1. OS1
  2. OS1
  3. OS1
  4. OS3
  5. +
  6. +

Attribution

c)

Intention

Intention 1 : 

Renvoyer les utilisateurs du CNPI aux exigences d'évacuation des liquides déversés à l'article 4.1.6.2.

Intention 2 : 

Autoriser l'installation de certains distributeurs à l'intérieur des bâtiments et éliminer la possibilité d'utiliser les mesures de contrôle des déversements indiquées à l'article 4.1.6.1. et au paragraphe 4.6.7.1. 1).

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