Paragraphe 4.6.5.2. 3)

  1. OH5
  2. OP1
  3. OS1

Objectif

OH5 Confinement des substances dangereuses

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Exempter les postes marins de distribution de carburant de l'application de l'alinéa 4.6.5.2. 2)b), qui autrement exigerait des pistolets de distribution automatiques, si certaines conditions sont satisfaites [les opérations de distribution doivent être surveillées en tout temps par un préposé et les pistolets de distribution doivent être commandés manuellement], car les postes marins de distribution de carburant présentent un risque plus élevé pour la santé du public [contamination de l'eau].

Les conditions [à satisfaire] visent à limiter la probabilité qu'une manoeuvre inadéquate du pistolet de distribution n'entraîne un écoulement accidentel de liquide, ce qui pourrait nuire à la santé publique.

Intention 2 : 

Énoncer le domaine d'application de l'alinéa 4.6.5.2. 2)a).

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