Paragraphe 4.8.4.8. 2)

  1. OS1
  2. OP1
  3. OH5

Objectif

OH5 Confinement des substances dangereuses

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Limiter la probabilité que des fuites dans les tuyauteries souterraines ne soient pas décelées et réparées, ce qui pourrait entraîner une dispersion du liquide et nuire à la santé publique.

Intention 2 : 

Étendre le domaine d'application de l'article 4.4.1.1.

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