Paragraphe 4.10.3.1. 1)

  1. OH5
  2. OS1

Objectif

OH5 Confinement des substances dangereuses

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Exempter certains récipients de stockage de l'application du paragraphe 4.3.1.2. 1), qui autrement exigerait que ces récipients soient conformes à certaines normes, si certaines conditions sont satisfaites [les récipients doivent être conçus, fabriqués et mis à l'essai aux pressions de fonctionnement, températures, conditions de corrosion interne et contraintes mécaniques maximales auxquelles ils pourraient être soumis en service] parce que ces conditions offrent un degré équivalent de sécurité.

Limiter ainsi la probabilité que les pressions de fonctionnement, températures, conditions de corrosion interne et contraintes mécaniques maximales ne provoquent une défaillance des récipients de stockage, ce qui pourrait entraîner un écoulement de liquide et nuire à la santé publique.

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