Paragraphe 4.10.6.1. 1)

  1. OS1

Objectif

OS1 Sécurité incendie

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Exempter les distilleries de l'application de la sous-section 4.1.7. si certaines mesures sont prises [les aires dans lesquelles des vapeurs d'alcool sont dégagées doivent être dotées d'une ventilation naturelle ou mécanique].

Ces mesures visent à limiter la probabilité que des vapeurs ne s'accumulent en quantités suffisantes pour former un mélange inflammable, ce qui pourrait provoquer leur inflammation par une source située à proximité, provoquer un incendie ou une explosion et causer des blessures à des personnes.

Haut de la page