Paragraphe 3.2.8.2. 1)

  1. +
  2. OS1
  3. +
  4. OS1
  5. OS1
  6. OS1
  7. +
  8. OP1

Attribution

a)

Intention

Intention 1 : 

Étendre l’application du CNB aux bâtiments existants pour ce qui est de l’emplacement des locaux utilisés pour le stockage de bouteilles de marchandises dangereuses classées comme gaz inflammables.

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