Paragraphe 3.2.8.2. 1)

  1. +
  2. OS1
  3. +
  4. OS1
  5. OS1
  6. OS1
  7. +
  8. OP1

Attribution

e)

Intention

Intention 1 : 

Étendre aux gaz inflammables le domaine d'application de la sous-section 4.1.7., qui autrement s'appliquerait seulement aux liquides inflammables et aux liquides combustibles.

Haut de la page