Paragraphe 3.2.8.3. 1)

  1. +
  2. OS1
  3. OS1
  4. +

Attribution

a)

Intention

Intention 1 : 

Étendre l’application du CNB aux bâtiments existants pour ce qui est de la séparation, du reste du bâtiment, des locaux utilisés pour le stockage à l’intérieur de bouteilles de matières dangereuses classées comme gaz toxiques ou comburants ou contenant de l’ammoniac anhydre.

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