Paragraphe 3.2.8.3. 1)

  1. +
  2. OS1
  3. OS1
  4. +

Attribution

c)

Intention

Intention 1 : 

Étendre l’application du CNB aux bâtiments existants pour ce qui est de l’accès depuis l’extérieur du bâtiment aux locaux servant au stockage de bouteilles de matières dangereuses classées comme gaz toxiques ou comburants ou contenant de l’ammoniac anhydre et des dispositifs d’obturation qui mènent à l’intérieur du bâtiment depuis les locaux servant au stockage de bouteilles de matières dangereuses classées comme gaz toxiques ou comburants ou contenant de l’ammoniac anhydre.

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