Paragraphe 4.6.8.1. 1)

  1. OS1
  2. OP1
  3. OH5

Objectif

OH5 Confinement des substances dangereuses

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Limiter la probabilité que les responsabilités décrites à l'article 4.6.8.5. ne soient négligées et que la marche à suivre pour la distribution de carburant décrite à l'article 4.6.8.6. ne soit pas respectée, ce qui pourrait entraîner un écoulement et une dispersion du liquide, puis nuire à la santé publique.

Intention 2 : 

Énoncer le domaine d'application des responsabilités qui incombent aux préposés, décrites à l'article 4.6.8.5., et de la marche à suivre pour la distribution de carburant décrite à l'article 4.6.8.6.

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