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3.3.2.4. 2) | Application | Intention |
| + | + |
| Application | Application 1 : Mesure du dégagement minimal entre les rangées
de sièges fixes à dossier et à appuie-bras avec tablette
escamotable, lorsque les tablettes escamotables sont en position escamotée
et :
Cela s'applique aux rangées de sièges
fixes à dossier et à appuie-bras avec tablette escamotable,
dans les lieux de réunion, dans les bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 : Cela s'applique aussi :
Exceptions :
sous réserve :
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| Intention | Intention 1 : Exempter les sièges munis de tablettes escamotables
de l'application de l'alinéa 3.3.2.4. 1)c) et
de la première partie du paragraphe 3.3.2.4. 2) et assouplir les
exigences relatives à la méthode de calcul du dégagement
entre les rangées parce que ::
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