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3.3.2.4. 2)
ApplicationIntention
++
Application
Application 1 :  
Mesure du dégagement minimal entre les rangées de sièges fixes à dossier et à appuie-bras avec tablette escamotable.
Cela s'applique aux rangées de sièges fixes à dossier et à appuie-bras avec tablette escamotable, dans les lieux de réunion, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi :
  • aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1); et
  • aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.10.1.2. 2).
Exceptions :  
  • sauf :
    • s'il n'y a pas plus de 7 sièges entre n'importe quel siège et l'allée la plus proche;
    • si les sièges sont situés dans une salle de conférence ou un auditorium où se donnent des cours; et
    • si la tablette est du type qui s'escamote automatiquement lorsqu'on la laisse tomber après l'avoir redressée;
  • sous réserve du paragraphe 3.1.6.2. 1), qui interdit l'utilisation de structures gonflables au-dessus du premier étage de tout bâtiment;
  • sous réserve du paragraphe 3.1.6.2. 2), qui interdit l'utilisation de structures gonflables pour des salles de classe ou des usages principaux des groupes B ou C ou du groupe F, division 1; et
  • sous réserve du paragraphe 3.1.6.2. 3), qui exige que les structures gonflables soient conçues sans séparations intérieures, mezzanines, planchers intermédiaires ou autres constructions similaires.
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Intention
Intention 1 :  
Énoncer clairement comment il faut mesurer le dégagement entre les rangées de sièges munis de tablettes escamotables aux fins de l'application de l'alinéa 3.3.2.4. 1)c).
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