Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.18.3. 3) | Application | Intention |
| + | OS1 |
| Application | Application 1 : Détecteurs de chaleur et détecteurs de fumée décrits au paragraphe 9.10.18.3. 2) [détecteurs de chaleur ou détecteurs de fumée dans les locaux
de rangement, les locaux techniques, les gaines
d'ascenseur, les dévaloirs, les locaux de concierge et les pièces
prévues pour l'utilisation ou l'entreposage des matières dangereuses],
dans les logements. Cela
s'applique aux bâtiments visés par
la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9] et dans lesquels des systèmes
d'alarme incendie sont exigés [voir l'article 9.10.18.2.].
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exempter les logements des exigences du paragraphe 9.10.18.3. 2),
qui autrement exigerait l'installation de détecteurs de chaleur ou
de fumée dans certains espaces, en se fondant sur le principe que les
logements sont dotés d'avertisseurs de fumée, comme il est exigé
à la sous-section 9.10.18. |
| Haut de la page |