Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.10.18.3. 3)
+OS1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
[F11-OS1.5] S'applique à la surveillance du système et à l'avertisseur de débit.
Application
Application 1 :  
Détecteurs de chaleur et détecteurs de fumée décrits au paragraphe 9.10.18.3. 2) [détecteurs de chaleur ou détecteurs de fumée dans les locaux de rangement, les locaux techniques, les gaines d'ascenseur, les dévaloirs, les locaux de concierge et les pièces prévues pour l'utilisation ou l'entreposage des matières dangereuses], dans les bâtiments protégés par gicleurs, lorsque le système de gicleurs est sous surveillance électrique et est équipé d'un avertisseur de débit.
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9] et dans lesquels des systèmes d'alarme incendie sont exigés [voir l'article 9.10.18.2.].
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Exempter certains bâtiments des exigences du paragraphe 9.10.18.3. 2), qui autrement exigerait l'installation de détecteurs de chaleur ou de fumée dans certains espaces, lorsque certaines conditions sont satisfaites [le bâtiment est protégé par gicleurs et le système de gicleurs est sous surveillance électrique et est équipé d'un avertisseur de débit].
Limiter ainsi la probabilité qu'un incendie :
  • ne soit pas maîtrisé ou éteint, ce qui pourrait favoriser la croissance et la propagation du feu; et
  • ne soit pas détecté, ce qui pourrait faire en sorte que les personnes ne soient pas promptement averties d'un incendie.
Limiter ainsi la probabilité que l'évacuation ou le déplacement des occupants vers un endroit sûr ne soit retardé, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.
Haut de la page