ARCHIVÉE - 4.2.7.7. 3)

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4.2.7.7. 3)

Application

Intention

OS1


Objectif	OS1 Sécurité incendie
Attribution	[F81,F82-OS1.1] [F10-OS1.5]
Application	Application 1 : Dégagement minimal entre un mur et des liquides inflammables, des liquides combustibles et des liquides instables stockés là où la largeur de stockage est de 1,5 m ou plus, dans les aires utilisées pour le stockage à l'intérieur de ces liquides, lorsque ces derniers sont : dans des établissements industriels; dans des établissements commerciaux, en quantités supérieures à celles permises aux paragraphes 4.2.5.1. 2) à 4) [comme énoncé au paragraphe 4.2.5.1. 5)]; dans des installations de stockage en vrac comme énoncé au paragraphe 4.7.2.4. 1); et dans des récipients fermés conformes aux alinéas 4.2.3.1. 1)a) à d) d'une capacité d'au plus 230 L chacun ou dans des citernes portables fermées conformes à l'alinéa 4.2.3.1. 1)e) d'une capacité d'au plus 2500 L chacune. Exceptions : sous réserve : de l'article 4.1.5.8., qui s'applique au stockage de liquides de classe I dans les sous-sols; du paragraphe 4.1.1.1. 3), qui s'applique--en partie--aux appareils de combustion au mazout et au stockage des aérosols; et du paragraphe 4.2.1.1. 2), qui s'applique--en partie : aux boissons alcooliques distillées stockées dans des récipients fermés conformément à la partie 3; aux aliments et aux produits pharmaceutiques stockés dans des récipients fermés d'une capacité d'au plus 5 L; et aux produits contenant au plus 50 % en volume de liquides inflammables ou de liquides combustibles miscibles avec l'eau [le reste de la solution étant ininflammable], stockés dans des récipients fermés d'une capacité d'au plus 5 L.
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Intention	Intention 1 : Limiter la probabilité que des saillies dans la surface d'un mur n'endommagent ou ne perforent des récipients de liquide, ce qui pourrait entraîner un déversement de produit, créer un risque d'incendie ou d'explosion, puis causer des blessures à des personnes, y compris à des intervenants en cas d'urgence. Intention 2 : Limiter la probabilité que des conditions de stockage non sécuritaires ou des fuites de récipients ne passent inaperçues, ce qui pourrait entraîner le déversement de produit, créer un risque d'incendie ou d'explosion, puis causer des blessures à des personnes, y compris à des intervenants en cas d'urgence. Intention 3 : Limiter la probabilité que des personnes ne soient coincées dans une allée en impasse lors d'un incendie, ce qui pourrait entraîner des retards dans l'évacuation ou dans l'application des mesures d'urgence, puis causer des blessures à des personnes, y compris à des intervenants en cas d'urgence.
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