Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

4.3.2.1. 2)
OP3OS1
ObjectifOP3 Protection des installations ou des bâtiments voisins contre l'incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Distances de dégagement minimales par rapport aux limites de propriété, ou à un bâtiment situé sur la même propriété, pour les réservoirs de stockage hors sol à l'extérieur--et les citernes portables ayant une capacité supérieure à 2500 L [comme énoncé au paragraphe 4.2.1.1. 3)]--dont la pression manométrique de service ne dépasse pas 17 kPa et qui contiennent des liquides inflammables ou des liquides combustibles stables.
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 4.3.2.1. 6), qui s'applique aux réservoirs de stockage de certaines capacités ne contenant que des liquides de classe II ou IIIA;
  • du paragraphe 4.3.2.1. 7), qui s'applique aux réservoirs de stockage conformes à la norme ULC-S655 et dont la capacité est d'au plus 50 000 L;
  • des paragraphes 4.1.1.1. 2) et  3), qui s'appliquent aux dangers particuliers associés aux usines de transformation, au transport, aux appareils de combustion au mazout, aux exploitations agricoles, aux chantiers de construction isolés et au stockage des aérosols; et
  • de la sous-section 4.10.3., qui s'applique aux boissons alcooliques distillées dans les distilleries.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un feu touchant des réservoirs et leurs liquides ne se propage à des installations ou à des bâtiments voisins, ce qui pourrait causer des dommages aux installations ou aux bâtiments voisins.
Haut de la page