Paragraphe 3.1.6.3. 2)

  1. OS1
  2. OS3
  3. OP3

Objectif

OS1 Sécurité incendie

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Exempter ces structures de l'application de la sous-section 3.2.3. si certaines conditions visant à offrir un niveau acceptable de protection sont satisfaites. Limiter ainsi la probabilité :

  • qu'un feu dans une tente ou une structure gonflable se propage à un autre bâtiment situé sur la même propriété, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes qui se trouvent à l'intérieur du bâtiment; et
  • qu'un feu dans un bâtiment se propage à la tente ou à la structure gonflable, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes qui se trouvent à l'intérieur de la structure gonflable.
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