Paragraphe 3.1.6.3. 2)

  1. OS1
  2. OS3
  3. OP3

Objectif

OP3 Protection des bâtiments voisins contre l'incendie

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Exempter ces structures de l'application de la sous-section 3.2.3. si certaines conditions visant à offrir un niveau acceptable de protection sont satisfaites. Limiter ainsi la probabilité qu'un feu dans une tente ou une structure gonflable se propage à un autre bâtiment situé sur la même propriété, ce qui pourrait causer des dommages au bâtiment voisin.

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