Paragraphe 3.6.3.3. 10)

  1. OS1
  2. OH2
  3. OH2

Objectif

OH2 Salubrité

Attribution

[F81,F41-OH2.4,OH2.5]S'applique à la partie du texte du CNB : « Le local ou le conteneur dans lequel débouche un vide-ordures doit être suffisamment grand pour contenir les ordures entre les périodes normales d'enlèvement ... »

Intention

Intention 1 : 

Limiter la probabilité qu'un local ou un conteneur dans lequel débouchent les vide-ordures ne soit trop petit, ce qui pourrait entraîner une accumulation et un retour d'ordures dans le vide-ordures, une prolifération bactérienne, une infestation d'insectes ou des mauvaises odeurs, créer des conditions non hygiéniques et porter atteinte à la santé publique.

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