Paragraphe 4.2.4.13. 1)

  1. OS2
  2. OP2
  3. OS1

Objectif

OS1 Sécurité incendie

Attribution

Intention

Intention 1 : 

Limiter la probabilité que la construction d'un bâtiment sur un remblai ne tienne pas compte de la présence de gaz explosifs et des mesures de protection nécessaires, ce qui pourrait provoquer une explosion, puis causer des blessures à des personnes.

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