Paragraphe 3.3.1.1. 2)

  1. +
  2. +
  3. +

Attribution

e)

Intention

Intention 1 : 

Exempter certaines situations de l'application de la section 3.3., parce que ces situations sont visées par le CNB [en particulier la section 3.2. parce que le stockage sur les toits est considéré comme un usage à l'intérieur du bâtiment et que le CNB exige que le toit soit alors traité comme un plancher].

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