Paragraphe 3.3.1.1. 2)

  1. +
  2. +
  3. +

Attribution

g)h)

Intention

Intention 1 : 

Exempter certaines situations de l'application de la section 3.3., parce que ces situations sont considérées comme exceptionnelles et doivent faire l'objet de mesures particulières, conformes aux règles de l'art.

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