Paragraphe 3.3.1.1. 2)

  1. +
  2. +
  3. +

Attribution

a)b)c)d)f)

Intention

Intention 1 : 

Exempter certaines situations de l'application de la section 3.3., parce que ces situations présentent un faible risque d'incendie et ne justifient pas de mesures de sécurité incendie particulières.

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