Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.1.4.3. 1)
OS1OP1
ObjectifOP1 Protection du bâtiment contre l'incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Fils et câbles électriques et câbles de fibres optiques installés dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A et pour lesquels une construction combustible est autorisée.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9] et pour lesquels une construction combustible est autorisée, comme énoncé au paragraphe 9.34.1.5. 1), sauf les fils et les câbles électriques installés dans vides de construction utilisés comme plénums dans un plancher ou un plafond, comme énoncé au paragraphe 9.34.1.5. 2).
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un feu se propage par la surface des fils et des câbles électriques, ce qui pourrait favoriser la croissance du feu et sa propagation, puis causer des dommages au bâtiment.
Intention 2 :  
Étendre le domaine d'application de l'article 3.1.5.20. aux bâtiments de construction combustible [sous-alinéa b)iv)].
Haut de la page