Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.1.4.3. 1) | Application | Intention |
OS1 | OP1 |
Objectif | OP1 Protection du bâtiment contre l'incendie |
Attribution | |
Application | Application 1 : Fils et câbles électriques et câbles
de fibres optiques installés dans les bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A et pour lesquels une construction
combustible est autorisée. Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9] et pour lesquels une construction
combustible est autorisée, comme énoncé au paragraphe 9.34.1.5. 1), sauf les fils et les câbles électriques installés
dans vides de construction utilisés comme plénums dans
un plancher ou un plafond, comme énoncé au paragraphe 9.34.1.5. 2).
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'un feu se propage par la
surface des fils et des câbles électriques, ce qui pourrait favoriser
la croissance du feu et sa propagation, puis causer des dommages au bâtiment.
Intention 2 : Étendre le domaine d'application de l'article 3.1.5.20. aux
bâtiments de construction combustible [sous-alinéa b)iv)].
|
Haut de la page |