Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.1.15.2. 1) | Application | Intention |
OS1 | OP1 | OP3 |
Objectif | OP3 Protection des bâtiments voisins contre l'incendie |
Attribution | |
Application | Application 1 : Classement des couvertures des bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 3.1.15.2. 2), qui s'applique :
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'une couvertures de classe
inappropriée ne soit utilisée, ce qui pourrait favoriser la
croissance et la propagation du feu à la surface de la couverture et
à un bâtiment voisin, puis causer des dommages au bâtiment
voisin. |
Haut de la page |