Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.1.17.1. 4) | Application | Intention |
| OS3 | OH2 |
| Objectif | OH2 Salubrité |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Détermination à des fins de calcul du nombre de personnes pour une pièce ou un groupe
de pièces devant servir à un autre usage à
un autre moment, dans les bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A. |
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que le nombre de personnes
sur les lieux soit trop élevé, ce qui pourrait empêcher
celles-ci d'utiliser les W.- C. et les toilettes en temps utile, entraîner
des conditions non hygiéniques, puis nuire à la santé
des personnes. Intention 2 : Déterminer le nombre de personnes nominal minimal,
de façon à pouvoir établir le nombre minimal de W.- C.
lorsque des pièces doivent servir à un autre usage à
un autre moment. |
| Haut de la page |