Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.2.3.16. 1)
OS1OP1
ObjectifOP1 Protection du bâtiment contre l'incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Protection des soffites et des ouvertures dans les soffites ou autre surface de la partie en surplomb qui se trouvent à moins de 2500 mm d'une fenêtre ou d'une porte lorsque :
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 3.2.3.16. 3), qui s'applique aux débords de toit qui sont complètement isolés du reste du comble ou vide sous toit par un coupe-feu; et
  • du paragraphe 3.2.3.16. 4), qui s'applique aux saillies lorsque :
    • les compartiments résistant au feu qui ont des portes et des fenêtres en façade sont protégés par gicleurs conformément à l'article 3.2.5.13.; et
    • toutes les pièces, y compris les penderies et les salles de bains, qui comportent des ouvertures en façade sous les soffites sont protégées par gicleurs, indépendamment des exceptions prévues dans les normes auxquelles renvoie l'article 3.2.5.13. pour l'installation des systèmes de gicleurs.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un incendie prenant naissance dans une suite ou une chambre de patient ne se propage par les ouvertures [portes ou fenêtres] dans les murs extérieurs, puis par les ouvertures dans les soffites, ce qui pourrait favoriser la propagation du feu par le comble ou vide sous toit commun, puis causer des dommages au bâtiment.
Haut de la page