Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.2.3.16. 1) | Application | Intention |
OS1 | OP1 |
Objectif | OP1 Protection du bâtiment contre l'incendie |
Attribution | |
Application | Application 1 : Protection des soffites et des ouvertures dans les
soffites ou autre surface de la partie en surplomb qui se trouvent à
moins de 2500 mm d'une fenêtre ou d'une porte lorsque :
Cela s'applique aux bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :
sous réserve :
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'un incendie prenant naissance
dans une suite ou une chambre de patient ne se propage par les ouvertures
[portes ou fenêtres] dans les murs extérieurs, puis par les ouvertures
dans les soffites, ce qui pourrait favoriser la propagation du feu par le
comble ou vide sous toit commun, puis causer des dommages au bâtiment.
|
Haut de la page |