Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.2.4.1. 1)
OS1OP1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Installation de systèmes d'alarme incendie dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A et dans lesquels des systèmes de gicleurs sont installés.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9] dans lesquels des systèmes de gicleurs sont installés, comme il est énoncé aux paragraphes 9.10.1.2. 8) au 9.10.18.6. 1).
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que des personnes ne soient pas promptement averties en cas d'incendie, ce qui pourrait retarder l'évacuation ou le déplacement des occupants vers un endroit sûr et causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Limiter la probabilité que les intervenants en cas d'urgence ne soient pas promptement avertis en cas d'incendie, ce qui pourrait retarder ou rendre inefficaces les interventions d'urgence et :
  • retarder l'évacuation ou le déplacement des occupants vers un endroit sûr et causer des blessures à des personnes; et
  • favoriser la propagation du feu, puis causer des blessures à des personnes.
Haut de la page