Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.2.4.3. 1)
OS1OS1OS1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
b) [F11-OS1.4] [F13-OS1.5]
Application
Application 1 :  
Type de système d'alarme incendie devant être installé dans les usages du groupe B.
Exceptions :  
sous réserve de l'alinéa 3.2.4.3. 1)c), qui s'applique aux bâtiments d'une hauteur de bâtiment d'au plus 3 étages abritant un centre d'hébergement pour enfants, une maison de convalescence ou un orphelinat.
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A dans lesquels des systèmes d'alarme incendie sont installés.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un type inadéquat de système d'alarme incendie [p. ex. système à signal simple] ne soit utilisé dans une aire où se trouvent des personnes qui ne peuvent se déplacer seules, ce qui pourrait :
  • entraîner l'évacuation inutile de ces personnes à la suite d'une fausse alarme ou du déclenchement accidentel de l'alarme, puis causer des blessures à des personnes; et
  • faire en sorte que les personnes désignées [personnel] ne soient pas avisées ou correctement informées du type d'incendie et ne prennent des mesures inadéquates, retarder l'évacuation ou le déplacement des occupants vers un endroit sûr, puis causer des blessures à des personnes.
Haut de la page