Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.2.4.6. 2)
OS1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Interrupteurs manuels de signal sonore des systèmes d'alarme incendie des bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A dans lesquels des systèmes d'alarme incendie sont installés.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9] dans lesquels des systèmes d'alarme incendie sont installés.
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 3.2.4.18. 9), qui s'applique aux avertisseurs sonores situés à l'intérieur de logements; et
  • des paragraphes 3.2.4.21. 2) et  3), qui s'appliquent aux systèmes d'alarme incendie à signal simple et à double signal reliés à des réseaux de communication phonique.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que des personnes non autorisées n'aient accès à l'interrupteur manuel de signal sonore, ce qui pourrait entraîner l'arrêt prématuré des signaux d'alarme en cas d'incendie, faire en sorte que les occupants ne puissent pas déterminer s'il y a ou non urgence, retarder l'évacuation ou le déplacement des occupants vers un endroit sûr, puis causer des blessures à des personnes.
Haut de la page